La triste réalité à Familles de France

 

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Extraits du Conseil d'Administration du 5 mars 2002

 Présents : D. Marcilhacy, H-P Stella, B. Fabre, A-Soury-Lavergne, H. Joyeux, AM. Cornavin, K de Vaucorbeil, G. Abraham, M. Fresse, Ph Vaur, H. Vidor, F. Bas, P. Chrétien, V. Crespel, S. Bruneau, H. Laurent, J. Duprat, A. Bellavoine, D. Féau, M. Rufète.

Invités : C. Therry, Me Delsol, M. MICHAUX.

 Pouvoirs :

Ch. THERRY refuse le pouvoir d’Aloïs BARDOL pour B. FABRE au motif qu’il est donné par fax. DM fait observer qu’on l’a admis dans les conseils précédents pour des amis de H. JOYEUX

 Approbation du compte rendu du CA du 8 décembre 2001

A. SOURY-LAVERGNE et BF rappellent que Blandine Fabre n’a pas pu poser les questions diverses qu’elle voulait, Henri Joyeux lui ayant refusé la parole. Henri Joyeux refuse que cette remarque soit ajoutée au compte rendu.

 Infos du président :

H. JOYEUX aborde le sujet des élections (…) puis il indique que la DGCCRF et certaines DDCCRF ont été inondées de document sur sa personne en tant qu’Henri Joyeux et en tant que président de FAMILLES de FRANCE.

 

V. CRESPEL déclare qu’elle a été alertée sur la diffusion d’un e-mail diffamant et affectant notre fédération. Ayant de bonnes relations avec la DGCCRF et M. Dangelot, elle a été le voir : il lui a dit qu’il ne m’aurait pas parlé personnellement de cet e-mail qu’il considérait comme scandaleux mais qu’il espérait que nous allions réagir. Nous avons d’ailleurs porté plainte. Dangelot a dit qu’il allait mettre ses services à notre aide pour en trouver l’auteur car il considère que c’est une atteinte grave à notre fédération dont il connaît le très bon travail. De nombreuses DDCCRF nous ont apporté leur soutien et notamment celle du 42 (copie dans le dossier)

Ce mail émane d’un certain Philippe Joly. V. CRESPEL connaissait un Philippe Joly qui aurait aujourd’hui 105 ans. Ce procédé est ignoble car il est anonyme. Elle fait remarquer qu’il y a un risque pour Familles de France de perdre des subventions.

D. MARCILHACY relève la contradiction

V. CRESPEL indique qu’elle n’a pas trouvé de Philippe Joly parmi les adhérents de FAMILLES de France à Paris.

 A HP. STELLA qui demande ce qu’il y avait dans le mail, H. JOYEUX répond « faites pas comme si vous n’étiez pas au courrant. HP. STELLA le met en garde contre une nouvelle diffamation, vu les mails que Joyeux lui a imputé dans le passé, l’invitant à partouzer.

 A. SOURY-LAVERGNE s’étonne que sur la copie de la lettre émanant de la DDCCRF du 42, on ait soigneusement caché l’adresse du site auquel renvoyait, semble-t-il, ce mail. Il trouve cela troublant.

A D. MARCILHACY qui demande si H. JOYEUX va porter plainte, H. JOYEUX répond qu’il verra cela ultérieurement.

 Habilitations

On passe au vote des 4 habilitations proposées par le secteur consommation et pour lesquelles un projet de texte est donné.

2 sont votée à l’unanimité. ASL émet des réserves sur l’intérêt de défendre un consommateur vicitme de prix abusif pour l’usage d’un minitel pornographique. VCRESPEL en convient et l’habilitation est retirée. En ce qui concerne une habilitation à agir contre le livre d’un charlatan de la médecine, B.FABRE considère que le problème est plus relatif au contenu du livre qu’à la publicité mensongère Elle ne voit pas pourquoi, faute d’un avis scientifique étayé, attaquer ce livre plutôt, que celui de Seignalet dont le contenu semble aussi farfelu.

 

Comptes

D. MARCILHACY s’étonne qu’on n’ait pas eu le budget prévisionnel 2002. CH. THERRY répond qu’il a été adopté ce contre lequel D. MARCILHACY proteste.

 

M. MICHAUX, commissaire aux comptes, prend la parole pour indiquer qu’il a contrôlé les comptes 2001, qu’il n’a rien trouvé d’anormal et qu’ils traduisent fidèlement la réalité des comptes.

HP. STELLA indique que  pendant 2 heures seulement, il a pu vérifier certains éléments des comptes. Dans l’ensemble, il n’a rien trouvé de très extraordinaire mais il a fait part à M. MICHAUX de ses attentes sur 4 points : il aborde alors le problème des notes de frais (en forte progression) dont on lui a refusé la vérification en expliquant que c’était très lourd. Il déplore de ne pas avoir pu les vérifier lui-même comme c’est de droit et normal.

 

M. MICHAUX indique qu’il n’a rien trouvé d’anormal à cet égard.

 

HP. STELLA aborde alors la question des « consommateurs de Neuilly » en demandant s’il est exact que cette association a adhéré directement au National. Il s’étonne que Daniel LAMAR n’ai pas reçu de réponse à ce sujet à son courrier recommandé. Après avoir feint de n’être pas au courrant, Christiane THERRY confirme avoir reçu un chèque directement de cette association comme il est, selon elle, d’usage fréquent s’agissant d’associations en difficultés relationnelles avec leur fédération départementale. HP. STELLA demande alors pourquoi rien ne figure dans la comptabilité.

 

HP. STELLA aborde alors le problème du contrat signé le 15 avril 2001 entre FAMILLES de FRANCE et la société Piranas, société appartenant au fils de la trésorière. Il relève que ce contrat est extrêmement vague (pas d’indication de prix, prestations imprécises, on relève la « création du site internet de la fédération alors qu’il y en a déjà un) et s’étonne que le principe de cette signature n’aie pas été soumis au conseil d’administration.

 

 HP. STELLA reprend la parole pour dire qu’il n’a rien vu d’anormal dans les factures de Piranas mais que celle relatives au site internet n’étaient  pas encore émises au 31/12/2001 et que, sur le principe, il est anormal que le CA n’ai pas été saisi.

 

M. MICHAUX répond qu’il a en effet, signalé que les factures de PJ Bellavoine n’étaient pas conformes mais que ce n’est pas grave sur le fond. Le contrat est un peu léger, c’est vrai, mais il n’y a pas de problème de fond.

 

Ch. THERRY déclare que PJ Bellavoine a été embauché par Jacques BICHOT.

D. MARCILHACY proteste et rappelle que PJ Bellavoine est venu à la fédération à la demande de sa mère, comme bénévole, car il fallait, en raison d’un grave problème de santé , lui trouver une occupation qui lui permette de montrer son efficacité et il a alors aidé à créer le site internet. traire Ce n’est qu’ensuite que Mme Bellavoine a demandé qu’il soit payé.

 

HP. STELLA indique aussi qu’il a trouvé particulièrement élevée la facture de 42 000 F payée à Me DELSOL pour ses interventions dans la préparation et la tenue de l’AG de juin 2001.

S. BRUNEAU déclare qu’on n’a pas montré la note lors des soi-disant irrégularités du vote lors de l’AG 2000. D. MARCILHACY s’insurge contre ces insinuations et rappelle que c’est de la faute de Suzanne BRUNEAU, présidente du bureau de vote, que ces irrégularités – qu’elle cherche à faire passer pour de la triche - ont été commises.

 

R. FAUCON déplore que l’aide aux associations occupe une si petite part du budget comparé aux sommes consacrées au procès. Il fait observer que cela représente ¼ des cotisations. BF : lui répond que de notre côte, les deux procès en cours avec FAMILLES de FRANCE engagent des frais bien moindres.

 

M. MICHAUX lit alors une déclaration écrite selon laquelle, si le commissaire aux comptes qu’il est n’a pas à apprécier la gestion de l’association, il doit aussi, à titre personnel cette fois, parler des défaillances. Depuis le conseil d’administration au cours duquel H. JOYEUX a été élu président, il observe que les administrateurs dont Joyeux n’était pas le candidat se sont livrés à de nombreuses actions hostiles et ont porté leurs différents sur la place publique. Cela altère l’image  de FAMILLES de France et peut nous faire perdre des subventions. Il est choqué que certains administrateurs puissent enregistrer les débats et les publier ensuite sur un site internet ou dans la presse. Contrairement à un salarié qui peut être licencié pour de tels faits, un administrateur en peut pas l’être. Il préconise toutefois qu’on mette en œuvre les procédures légales pour faire cesser les agissements desdits administrateurs. 

H. JOYEUX demande à M. MICHAUX de ne pas remettre la copie de sa déclaration à D. MARCILHACY qui la lui demandait. Il obéit.

A. SOURY-LAVERGNE fait observer qu’il y a dans le propos de M. MICHAUX un grand mélange des genres.

 

Rapport d’activité

HP. STELLA s’insurge contre la fausse affirmation selon laquelle les décisions prises par la fédération l’a été par le conseil d’administration alors que c’est le bureau qui a décidé de tout.

(…)

 

Préparation de l’AG :

H. JOYEUX indique qu’il a fait partir des appels de candidature. Il propose l’ordre du jour suivant : accueil, ouverture, début de la procédure électorale, rapports divers, budget 2002, déjeuner, suite de la procédure électorale, rapport moral et d’orientation, vote sur l’exclusion des membres de l’UFE, ratification des nouvelles adhésions, radiation éventuelle de fédérations. A la demande de D. MARCILHACY il précise qu’il ne s’agit pas de révocation de personnes. Me DELSOL confirme qu’il ne s’agit que de la procédure de l’article 4 des statuts.

 

S. BRUNEAU rappelle que, dans le passé, on a exclu une personne de Grenoble sans faire toutes ces procédures. Me DELSOL confirme que c’était sans doute irrégulier.

 

R. FAUCON déclare que le vrai problème est ailleurs. A l’issue de l’AG, il faudra constituer un bureau et que la question des déballages et procès doit être tranché par l’AG car il est à ses yeux inacceptable déontologiquement que des administrateurs puissent siéger tout en étant dans de telles dispositions d’esprit. Si cela continue, la Seine Maritime quittera la fédération.

 

Plainte en diffamation :

H. JOYEUX demande l’autorisation de porter plainte et de se porter partie civile au sujet du contenu de l’article du Figaro. Il n’est pas étonné de cet article car il fait l’objet d’un harcèlement ignoble. Une journaliste, Mme de Charrette, est venue l’interroger de façon agressive et devant témoins à l’issue de la conférence de presse du 7 mars. L’article du Figaro ne fait aucune allusion à ce qu’il lui a dit mais dit, au contraire, des choses complètement fausses.

H. JOYEUX a demandé à Me DELSOL, ici présent, de nous conseiller sur ce sujet. C’est, en effet, tout le mouvement qui est touché à travers sa personne : on veut lui faire du mal de façon anonyme, irresponsable, par méchanceté.

 

HP. STELLA intervient alors pour dire que personne n’a jamais prétendu qu’il était pédophile.

 

H. JOYEUX reprend la parole pour indiquer qu’il ira jusqu’au bout de son mandat et qu’il n’a pas pris de décision pour l’après juin.

 

Me DELSOL intervient alors pour dire qu’à titre personnel, il a été atterré par cet article qui constitue une attaque en règle. Il faut, évidemment, à son sens prévoir un droit de réponse, ce qui est en cours. Il pense qu’il faut aller au-delà : H. JOYEUX peut à titre personnel, aller en diffamation mais FAMILLES de FRANCE le doit aussi en tant qu’association. Ce sont des diffamations, on accuse H. JOYEUX d’incompétence. Il y a des amalgames comme celui ci : H. JOYEUX a préfacé un livre de X => X est lié à une secte => le gourou de la secte est pédophile. C’est inacceptable.

Il pense qu’il faut attaquer en diffamation la journaliste mais aller au-delà car elle n’est pas le seul auteur de l’article : des gens l’ont renseignée.

Me DELSOL estime que cette journaliste mériterait que sa carte de presse lui soit retirée et il va voir comment il peut le faire. Il s’en charge à titre personnel ; Ce qui est acceptable du Canard Enchaîné ne l’est pas du Figaro.

Me DELSOL pense qu’il faut que la fédération porte plainte contre la journaliste du Figaro à titre personnel : on n’a pas le droit d’écrire des choses pareilles si elles n’ont pas été vérifiées. Il faut aussi porter plainte contre X contre les personnes qui l’ont renseignée et prévenir l’AFP de ce que cette plainte a été déposée.

 

H. JOYEUX observe que cet article a provoqué des réactions négatives dans les fédérations, à Paris

Comme à la DGCCRF. Le but est clair, la démarche anonyme, c’est ignoble. La journaliste doit avoir des liens avec des personnes qui la renseignent et la guident pour détruire FAMILLES de FRANCE et son président. Pour autant, étant abonné au Figaro, il ne désire pas porter plainte contre le journal, afin de ne pas se brouiller avec ce média important.

 

B. FABRE regrette que tout cela soit sorti sur la place publique car depuis un an, alertés par ce qui se trouve dans l’article, on n’en a parlé qu’en interne. Elle demande personnellement à H. JOYEUX s’il est prêt à prouver que c’est faux.

 

Me DELSOL répond que c’est à la journaliste de prouver que c’est vrai.

 

H. JOYEUX demande qu’on passe au vote. Aucun texte n’est lu ni distribué.

 

D. MARCILHACY demande des précisions sur ce qu’on demande de voter. H. JOYEUX lui répond qu’elle verra bien. D. MARCILHACY après avoir vainement demandé la parole, se lève et répète fait la déclaration suivante : « une plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation peut être retirée à tout moment. Ce retrait éteint automatiquement l’action publique. Aussi je demande que si l’on vote le principe de cette plainte, on vote aussi qu’elle ne pourra être retirée qu’avec l’accord du conseil d’administration de sorte qu’H. JOYEUX ne puisse le faire subrepticement si ce qui se trouve dans l’article venait à se révéler exact ». Elle indique que, dans le cas contraire, la DGCCRF en sera avertie.

H. JOYEUX s’y oppose. Il refuse à nouveau de donner plus de précisions sur la plainte qu’il propose de faire voter : contre des personnes en particulier ou contre X ? Sur l’article du Figaro ou sur le site internet ? Malgré les questions de D. MARCILHACY , on ne le saura pas.

 

H. JOYEUX propose qu’on passe au vote et demande que conseil d’administration relève, dans sa délibération, que l’article est nuisible à FAMILLES de FRANCE .

HP. STELLA considère qu’il faut faire la vérité, que cela seul est profitable à la fédération. Si l’article du Figaro est dans la vérité et il n’a rien à y redire. S’il est mensonger, il est effectivement nuisible et, dans ce cas, il serait d’accord pour voter dans le sens demandé par H. JOYEUX. Malheureusement, en son âme et conscience, il n’a rien vu de mensonger dans cet article.

D. MARCILHACY souligne que ce qui a l’air de choquer certains membres du conseil n’est pas que ce que dit l’article est vrai, mais que cela soit divulgué au public. Elle rappelle le mot de Molière dans « Tartuffe » ; « le scandale en ce monde est ce qui fait l’offense et ce n’est pas pêcher que de pêcher en silence »

 

Jean DUPE donne lecture d’une lettre de Yannick BONNET qui fait l’éloge de H. JOYEUX et entend « réduire à néant les ragots sur H. JOYEUX «  qui sont « grotesques, consternants » qui pêchent par une « absence totale de fondement », H. JOYEUX n’ayant aucun lien avec l’instinctothérapie, ce qu’il affirme en tant que fils et petit-fils de médecin et parce qu’H. JOYEUX a soigné sa femme d’un cancer.

 

HP. STELLA indique que le vote qui est proposé est important : de deux choses l’une : soit ce qui est écrit dans l’article est mensonger, soit c’est vrai. En tous cas, la recherche de la vérité passe avant tout.

A. SOURY-LAVERGNE se déclare non convaincu que le contenu de l’article soit faux. Il indique avoir été intervewé par la journaliste et l’a trouvé très documentée. Il a cherché à calmer le jeu mais elle semblait en savoir beaucoup. A. SOURY-LAVERGNE indique que la phrase relative aux objectifs de la fédération est de lui et a été reprise fidèlement.

 

H. JOYEUX Et Christelle VIOLLET prennent à partie les membres du conseil pour savoir qui a été entendu par la journaliste. Interrogé directement, HPS déclare qu’il ne répondra pas l’article faisant allusion à des faits pour lesquels il est au pénal contre H. JOYEUX . Qu’on s’adresse à son avocat, Me PACCIONI.

 

Après avoir vainement demandé qui avait été interrogé par la journaliste, H. JOYEUX demande que ceux qui n’ont pas été interrogés lèvent la main. 7 personnes refusent de prendre part au vote : D. MARCILHACY ; HP. STELLA (pouvoir BICHOT), A. SOURY-LAVERGNE (pouvoir Coste et Cellier) , et BF.

 

V. CRESPEL explique qu’elle a été interrogée par une journaliste de l’AFP qui tenait ses informations des sites « triste réalité » et « bars à fruits ».

 

A. SOURY-LAVERGNE met en garde H. JOYEUX contre ses prises de position qui mettent gravement en danger la fédération. Il lui demande solennellement de démissionner afin de mettre FAMILLES de FRANCE en dehors de tout cela.

 

H. JOYEUX relate une conversation qu’il a eue récemment avec Jacques BICHOT. Ce dernier lui a déclaré qu’il était prêt à tout lui pardonner pourvu qu’il s’en aille immédiatement de FAMILLES de FRANCE  et que sa soif de pouvoir était énorme. H. JOYEUX ironise compte tenu de la longueur du mandat de Jacques BICHOT.

 

H. JOYEUX revenant à l’article du Figaro, propose que le CA réprouve pleinement qu’on ait mis sur la place publique des accusations scandaleuses contre lui-même et la fédération, ce qui exacerbe de surcroît de simples problèmes internes qui sont le fait de personnes minoritaires.

 

A. SOURY-LAVERGNE refuse qu’on vote sur un tel amalgame. Il rappelle qu’il a cherché à rassembler l’opposition au sein d’un courant « unité » et qu’il a contesté par des moyens démocratiques la présidence actuelle. Il refuse d’endosser des éléments qui sont le fait d’H. JOYEUX.

Suit un vif échange entre HP. STELLA et Christelle VIOLLET qui continue de le sommer de se « dénoncer » comme initiateur de l’article litigieux. HP. STELLA rappelle qu’il fait l’objet depuis l’élection de H. JOYEUX d’une campagne de dénigrement ignoble (H. JOYEUX l’a accusé de l’avoir invité à des partouzes). Il met en cause l’attitude de Mme VIOLLET qui l’a soupçonné publiquement d’être venu à une réunion de l’OMF avec sa maîtresse.

 

Le principe d’une habilitation pour H. JOYEUX à porter plainte est mis au voix sans qu’un texte précis soit soumis au vote. Il est adopté, 7 personnes ne prenant pas part au vote (D. MARCILHACY ; HP. STELLA (pouvoir BICHOT), A. SOURY-LAVERGNE (pouvoir Coste et Cellier) , et B. FABRE.

Monique RUFETE d’abstient.

 

H. JOYEUX réitère son refus de soumettre au CA l’éventualité d’un retrait de plainte.

 

Fédération des Hauts de Seine

Entrent Daniel  LAMAR et Colette BEAU. HP. STELLA les informe de ce que l’on vient d’apprendre que les consommateurs de Neuilly ont été « autorisés » à adhérer directement au national. Ch THERRY explique que c’est en raison des difficultés qu’ils avaient à entrer dans les hauts de Seine qu’elle les y a autorisés. D. MARCILHACY s’inscrit en faux, expliquant qu’au contraire, la fédération des hauts de Seine n’a eu de cesse de les presser de la rejoindre.

 

HP. STELLA informe ensuite les représentants des Hauts de Seine de la présence de Me DELSOL en leur faisant remarquer qu’ils n’en ont pas été avertis et en reprochant à H. JOYEUX de ne même pas le faire lui-même. D. LAMAR fait remarquer qu’il est venu sans avocat et demande à H. JOYEUX de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

 

H. JOYEUX déclare qu’il a reçu de nombreuses demandes d’explication des fédérations sur ce qui se passe dans le 92. Certes, le national n’a pas le droit de s’immiscer dans le fonctionnement d’une fédération départementale mais il a le droit de demander des comptes. Des fédérations du centre demandent qu’on exclue l’AGF de Neuilly en raison de la lettre qui a été envoyée dans les fédérations et certaines associations relativement au licenciement de Zakia HAMOUI.

D. MARCILHACY et HP. STELLA soulignent vigoureusement que la façon dont a été traitée Zakia est inhumaine et indigne.

 

H. JOYEUX reproche à l’association de Neuilly d’avoir utilisé le fichier national pour critiquer ce qui se passe au secrétariat. On peut, selon lui, appeler cela un détournement de fichier. Certes, le document est signé d’un président d’honneur et de Jacques BICHOT mais on voit bien que D. MARCILHACY est derrière. Ce qui est grave, c’est que cela a été fait par une association.

 

En ce qui concerne Asnières, H. JOYEUX critique que cette association utilise du papier à entête national en envoyant de chez elle une lettre signée de façon dactylographiée de sorte qu’on ne sait même pas si les signatures ont été véritablement données.

 

Pour ce qui est de l’association de RUEIL, H. JOYEUX indique que se trouve dans le dossier une lettre adressée par HP. STELLA via un avocat demandant à aller contrôler les comptes de la fédération, qu’ils soupçonnaient d’être bizarres. HP. STELLA proteste, en disant qu’il ne soupçonnait rien de tel mais que cela fait partie de son rôle d’administrateur, ce que ne dément pas M. MICHAUX. H. JOYEUX reprend pour indiquer qu’HP. STELLA a envoyé ensuite au commissaire aux comptes un document concernant la vie privée d’un salarié.

 

M. MICHAUX déclare qu’il a eu un entretien avec HP. STELLA Il l’a fait lui-même, la fédération étant dépourvue de comptable. Il a reçu un fax de D. MARCILHACY lui donnant copie de certaines pièces comptables touchant à la vie privée d’un salarié.

HP. STELLA s’insurge devant ses déclarations : s’il a, en effet, évoqué un problème particulier lié à un salarié, il était bien convenu avec le commissaire aux comptes que le problème resterait strictement entre eux et ne serait pas évoqué au conseil d’administration par discrétion pour ledit salarié.

M. MICHAUX déclare alors qu’il ne se souvient plus de cela. D. MARCILHACY le traite de menteur et lui demande de prouver que les documents dont il parle lui ont été envoyés par elle.

 

HP. STELLA fait remarquer, en tout état de cause que ces reproches – parfaitement infondés – se sont relatifs à des évènements postérieurs à la demande d’exclusion de l’association de Rueil.

 

B. FABRE s’insurge contre les reproches qui lui sont faits : Elle fait valoir d’une part que l’association d’Asnières n’est en rien responsable de la lettre qu’elle a envoyée, d’autre part que ce n’est que pour des raisons de commodité qu’elle en a donné le téléphone puisqu’il se trouve être à son domicile et qu’enfin, il est normal qu’elle ait posté ses lettres d’Asnières puisqu’elle y demeure. B. FABRE fait aussi observer que c’est légitimement qu’elle a employé le papier à en tête national étant administratrice nationale élue et qu’enfin le reproche de H. JOYEUX (envoyé à toutes les fédérations) selon lequel elle n’aurait pas obtenu l’accord des signataires est parfaitement inexact. Elle lit, à ce sujet, une lettre de confirmation d’Aloïs Bardol.

 

D. LAMAR prend alors la parole pour lire la déclaration suivante qu’il demande qu’on annexe au procès verbal du conseil d’administration.

« Au retour de mes vacances le lundi 29 avril, j’ai pris connaissance d’un courrier d’Henri Joyeux en date du 18 avril en RAR.

J’ai donné ce même jour lecture de ce courrier à mes administrateurs lors d’un conseil d’administration extraordinaire de la Fédération départementale convoqué à la hâte.

Le conseil d’administration extraordinaire a jugé que ce courrier fait allusion à des griefs généraux, de manière collective et vague, à l’égard de personnes non citées et ne précise pas les faits imputés à chacune des associations énumérées.

Nous avons examiné les questions évoquées au regard des statuts de la Fédération nationale et des statuts de la fédération départementale des Hauts de Seine.

Le conseil d’administration extraordinaire a jugé, à l’unanimité, qu’il n’y avait pas lieu d’engager une procédure à l’égard d’une quelconque association de la fédération au regard du contenu de la LRAR du 18 avril.

Il tient, par ailleurs, à réaffirmer qu’une fédération départementale ne peut être tenue pour responsable des activités des administrateurs nationaux adhérents à ses associations.

Ceux-ci sont des élus nationaux qui n’ont pas à répondre de leurs initiatives nationales devant une structure départementale, ni locale.

Pour conclure, je tiens, à titre personnel, à insiste auprès du conseil sur trois points.

1. La Fédération des Hauts de Seine compte 4 000 familles adhérentes et apporte chaque année un financement de 100 000 F à la fédération nationale. Elle participe de manière non négligeable au poids de Familles de France.

Elle a une activité d’animation des relations entre ses associations, elle publie une lettre d’information interne, elle assure les relations extérieures et la présence au niveau départemental, assure le développement d’associations et collecte les cotisations pour la fédération nationale.

Elle s’exprime sur les positions nationales par la voix de son président au cours de réunions comme la Journée des présidents ou l’Assemblée Générale.

2. Je suis particulièrement attaché à la Fédération Nationale de Familles de France et à son unité ainsi qu’à celle de la fédération départementale que je préside. Je me suis efforcé d’agir en ce sens depuis mon élection en janvier 2001.

3. L’exclusion d’une fédération départementale, évoquée dans ma convocation devant votre conseil, n’est pas, à ma connaissance, dans les usages de Familles de France. Si elle devait intervenir, elle porterait obligatoirement un coup à l’image de notre Fédération nationale en interne comme en externe. »

 

Raphaël FAUCON déclare alors qu’il se demande si ce sont les fédérations qui mettent le Bazard au national ou si ce ne serait pas plutôt l’inverse. Il estime que c’est au CA national de clarifier ses positions, vis à vis notamment des administrateurs qui doivent respecter une déontologie : s’interdire de porter leurs différents devant les tribunaux et ne pas critiquer au dehors ce qui se passe au-dedans. Il considère que si une fédération a des difficultés, elles doivent être réglées en interne.

 

Les 5 membres présents de la fédération du 92 indiquent qu’ils n’ont aucune difficulté en interne et que leur fédération se porte au mieux. D. LAMAR distribue un exemplaire du bulletin interne. Il précise que c’est délibérément qu’il n’a pas pris d’avocat car il considère qu’il y en a assez comme cela sur le sujet.

 

Me DELSOL lui répond qu’il ne faut pas qu’il prenne sa comparution comme un procès, qu’il n’est pas devant un tribunal et que la fédération nationale n’est pas habilité à exclure une personne physique.

 

A. SOURY-LAVERGNE considère qu’il faut retirer la proposition faite par Henri JOYEUX d’exclure la fédération des hauts de Seine.

 

H. JOYEUX déclare, en effet, qu’il faut protéger cette fédération. Il est d’accord pour retirer cette proposition mais il estime tout de même que les trois associations visées et les trois administrateurs qui en sont membres ont commis des actes graves. En  particulier HP. STELLA qui s’est permis de fouiller dans la vie d’un salarié.

HP. STELLA proteste avec vigueur et demande quelles preuves il en a.

M. MICHAUX réitère ses accusations et subit les mêmes démentis.

 

H. JOYEUX confirme son accord pour épargner les Hauts de Seine mais souhaite que les administrateurs fautifs soient sanctionnés, que cela soit les actes fautifs de D. MARCILHACY et de B. FABRE et celui de HP. STELLA qui a fouillé dans la vie d’un salarié.

HP. STELLA proteste fortement et déclare qu’il n’hésitera pas à porter une 4ième plainte contre H. JOYEUX au pénal. Il indique, à cet égard, qu’il vient de consigner pour la 3ième et que ce n’est pas le coût financier de tout cela qui le fera reculer.

D. MARCILHACY demande solennellement à H. JOYEUX de retirer ses propos diffamatoires à l’égard de HP. STELLA ce qu’il refuse de faire.

D. LAMAR se permet alors d’intervenir, avec un accord général, pour souligner que, vu de l’extérieur, il y a manifestement un problème de règlement intérieur au sein de la fédération : qui a droit de correspondre avec qui ? Qui peut utiliser quel logo ? Il estime, en ce qui le concerne, qu’un fonctionnement normal devrait permettre aux associations et fédérations de communiquer entre elles et qu’il lui paraît sain que les administrateurs nationaux écrivent aux fédérations pour rendre compte de leurs mandats.

D. MARCILHACY ajoute que c’est le sens de la demande qu’elle avait faite à propos du logo et déplore qu’on ait refusé de demander les conseils juridiques nécessaires. Les 42 000 F d’honoraires de Me DELSOL auraient été plus utilement employés à cela qu’à saboter un retour aux urnes qui nous aurait évité de vivre la crise actuelle.

 

H. JOYEUX répond à D. LAMAR que les fédérations et associations ont droit de communiquer mais pas anonymement.

 

D. LAMAR répète qu’une fédération départementale n’a pas de pouvoirs sur les administrateurs nationaux et expose la procédure qui, aux termes des statuts des hauts de seine permettrait d’exclure une association. Une association mais pas un membre de celles ci. Il lui paraît évident que les trois associations mises en cause ne vont pas exclure D. MARCILHACY ou HP. STELLA ou B. FABRE. Il indique que depuis un an qu’il est président de cette fédération, il n’a eu de cesse de faire que le 92 reste dans FAMILLES de FRANCE . Il demande qu’on ne décourage pas ses efforts.

 

Aliette BELLAVOINE dit qu’elle est d’accord pour que le 92 reste mais que cette fédération doit faire le ménage en son sein.

Marcel FRESSE déclare alors qu’il voit bien que D. LAMAR cherche à dédramatiser et à ne pas faire condamner les personnes. Il observe toutefois qu’il s’agit d’administrateurs nationaux qui ont commis de faits aussi graves que d’utiliser un fichier sans l’accord du national. Si on ne les empêche pas d’agir, on va vers la démolition de la fédération. Il estime que la prochaine AG doit prendre ses responsabilités.

 

Patrick CHRETIEN relève les propos de D. LAMAR comparant ce qui se passe à FAMILLES de FRANCE et ce qui se passe dans un conseil municipal et fait observer qu’il y a une grande différence de nature entre les deux car l’un est politique et l’autre pas. Selon lui, dans une association, on n’a pas le droit d’avoir des courants d’opposition.

HP. STELLA lui fait observer qu’il ne s’est pas gêné, à l’époque où il s’opposait à Jacques BICHOT pour écrire en ce sens à toutes les fédérations à plusieurs reprises.

 

A. SOURY-LAVERGNE souhaite que la demande d’exclusion des Hauts de Seine soit définitivement écartée.

H. JOYEUX indique qu’il a déjà parlé en ce sens avec D. LAMAR , « en hommes raisonnables ». Mais il veut qu’un vote soit effectué sur les fautes graves commises par les 3 administrateurs mis en cause.

A. SOURY-LAVERGNE répond que ce n’est pas à l’ordre du jour et que c’est hors de propos. Il s’étonne aussi que l’Isère ne soit pas mise en accusation, ayant eu des comportements au moins aussi « blâmables » que ceux des Hauts de Seine.

 

HP. STELLA demande à nouveau quels griefs on lui fait et rappelle qu’il va aller en diffamation. D. MARCILHACY et B. FABRE demandent qu’on expose avec clarté les reproches qu’on leur fait. D. MARCILHACY rappelle que, si  elle est solidaire de la lettre envoyée par l’AGF-N relativement à Zakia, il s’agit là non d’une démarche personnelle mais de celle de son association par la voix de son bureau.

 

H. JOYEUX met au voix (à bulletin secret) une motion (dont on n’a pas le texte) dont le sens est de réprouver les « fautes graves » commises par chacun des 3 administrateurs suivants :

-          Pour D. MARCILHACY d’avoir pris la défense de Zakia HAMOUI : vote : 15 oui, 9 non

-          Pour B. FABRE d’avoir écrit aux fédérations pour rendre compte de son mandat : vote 13 oui, 11 non

-          Pour HP. STELLA d’avoir fouillé dans la vie privée d’un salarié. Vote : 14 oui, 1 blanc, 9 non.

 

CH. THERRY demande au conseil d’administration de l’autoriser à porter plainte contre HP. STELLA pour harcèlement moral contre un salarié et dénonciation calomnieuse. Elle indique que, si elle n’a pas cet accord, elle le fera à titre personnel. Interrogée plus avant, elle n’exclue pas ni de porter une plainte contre X, ni d’y associer D. MARCILHACY Elle affirme avoir des preuves contre ces personnes de ce qu’elle avance.

HP. STELLA indique qu’il n’a jamais pris contact avec le salarié en question.

Est mise aux voix la motion suivante : « Le conseil d’administration de Familles de France autorise CH. THERRY à ester en justice pour harcèlement moral et dénonciation calomnieuse contre ses salariés ». Sur 17 votants, 16 oui, 1 non et 6 ne prennent pas part au vote.

 

Elections à l’UNAF :

(…)

 

Questions diverses :

UFAL : ASL pose la question de savoir quelle a été la position de FAMILLES de FRANCE vis à vis de la présence à l’UADF des hauts de Seine de l’UFAL. DF renchérit et explique que l’UADF 92 a fait une enquête très fouillée sur l’UAFL dont il ressort qu’elle n’est pas un mouvement familial mais politique. Ch THERRY et Marcel FRESSE indiquent qu’ils ont voté pour l’admission de l’UFAL car, selon eux, il n’y avait pas d’autre solution juridique possible, l’UNAF ayant agréé l’instance nationale. B. FABRE lit la charte de l’UFAL montrant clairement les objectifs non familiaux de cette association et se déclare très choquée que les représentants de FAMILLES de FRANCE ne se soient pas au moins abstenus ou n’aient pas engagé une remise en cause de l’agrément national.

 

Conclusion par H. JOYEUX qui se déclare très choqué par les comportements de certains depuis une année. Il s’est demandé en avril s’il fallait qu’il quitte la présidence tout au début. Il ne l’a pas fait car ces comportements lui ont ouvert les yeux juste à temps.

S’il n’avait pas pris la présidence, la fédération aurait beaucoup souffert des comportements procéduriers et agressifs qu’on voit maintenant. Tout est fait pour harceler et détruire, c’est ignoble. Il assumera donc son mandat jusqu’au bout.

 La séance est levée à 14 heures.

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