L'arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 2006 Ü

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L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23 novembre 2005 Ü

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La décision du Tribunal Correctionnel de Paris du 11 février 2005  Ü

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Ce qu'écrivait "Le Figaro" :

"C'est que le profil et les sujets de prédilection du nouveau président de Familles de France ne font pas l'unanimité. Notamment ses prises de position originales sur l'alimentation. Cancérologue, Henri Joyeux prône de « manger mieux et meilleur » pour lutter contre certaines maladies comme le cancer. Ses détracteurs voient dans ses écrits des liens avec les thèses proches de certaines sectes, comme l'instinctothérapie et le crudivorisme (manger cru). Henri Joyeux, soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno Comby, qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes – qualifié de secte par la mission de lutte contre les sectes et dont le gourou Guy-Claude Burger a été condamné pour pédophilie.

Autre préface controversée : celle d'un ouvrage de Jean Seignalet, personnage également lié à l'instinctothérapie. "

Même s'il est bien l'auteur de plusieurs livres, notamment sur l'alimentation, le professeur Joyeux défend ses travaux qu'il veut purement scientifiques. Ses thèses sur l'alimentation ne sont cependant pas parues dans les grandes revues médicales et scientifiques. Ce qui lui vaut en tout cas la critique d'une partie de ses confrères, comme l'un de ses anciens professeurs : « Ses écrits, qui défendent ses convictions, n'ont pas la nécessaire rigueur scientifique », assène ce spécialiste reconnu.

Ce qu'a dit la Cour :

"Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et l'examen des pièces de la procédure mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et a, à bon droit, retenu que, d'une part,

* le premier passage incriminé visait la partie civile en qualité de simple particulier

*  et que, d'autre part, la seconde partie des propos ne comportait aucune imputation diffamatoire à l'égard de celle-ci ; "

 

 

 

 

 

 

Ce qu'écrivait "Le Figaro" :

"C'est que le profil et les sujets de prédilection du nouveau président de Familles de France ne font pas l'unanimité. Notamment ses prises de position originales sur l'alimentation. Cancérologue, Henri Joyeux prône de « manger mieux et meilleur » pour lutter contre certaines maladies comme le cancer. Ses détracteurs voient dans ses écrits des liens avec les thèses proches de certaines sectes, comme l'instinctothérapie et le crudivorisme (manger cru). Henri Joyeux, soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno Comby, qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes – qualifié de secte par la mission de lutte contre les sectes et dont le gourou Guy-Claude Burger a été condamné pour pédophilie.

Autre préface controversée : celle d'un ouvrage de Jean Seignalet, personnage également lié à l'instinctothérapie. "

 

 

 

 

 

Ce qu'en dit la Cour :

"Considérant, sur le premier passage, qu'il s'inscrit indubitablement et exclusivement dans le cadre général de l'article consacré à l'association "Familles de France" et à l'opposition entre différentes tendances au sein de celle-ci, Henri Joyeux étant présenté comme un président controversé et contesté ;

qu'ainsi les premiers juges ont, à bon droit et par des motifs pertinents que la Cour adopte, décidé que les critiques ont été formées contre Henri Joyeux, en sa qualité de président de l'association "Familles de France" et non en raison de sa qualité de professeur de médecine, qu'il suffit sur ce point de relever que ce passage mentionne bien que les critiques proviennent de ses détracteurs au sein de l'association et portent, soit sur des actions menées par Henri Joyeux au sein de celle-ci, soit sur la rédaction de préfaces de livres de vulgarisation"

qu'ici sa qualité de professeur de médecine n'a pas été, même pour partie, le moyen d'accomplir les faits qui lui sont imputés, sauf à admettre, à tort,  que la simple mention de sa qualité de professeur sur les préface litigieuses conduit nécessairement à une diffamation de l'article 31 précité"

Ce qu'en dit la Cour :

"considérant sur le deuxième passage, que le tribunal de grande instance a fait, au terme d'une analyse pertinente, une exacte appréciation des éléments de la cause, qu'en effet, ce passage est consacré exclusivement aux travaux et écrits professionnels d'Henri Joyeux, ainsi qu'à ses thèses sur l'alimentation;

Qu'il s'agit là d'une critique de ses écrits - certes désapprobatrice - mais qui ne le vise pas entant qu'individu et qui ne dépasse par les limites admissibles de la libre expression d'opinions et de jugements de valeur"

Considérant que, dès lors, le jugement de première instance sera confirmé et Henri Joyeux débouté de toutes ses demandes"

Ce qu'écrivait "Le Figaro" :

Même s'il est bien l'auteur de plusieurs livres, notamment sur l'alimentation, le professeur Joyeux défend ses travaux qu'il veut purement scientifiques. Ses thèses sur l'alimentation ne sont cependant pas parues dans les grandes revues médicales et scientifiques. Ce qui lui vaut en tout cas la critique d'une partie de ses confrères, comme l'un de ses anciens professeurs : « Ses écrits, qui défendent ses convictions, n'ont pas la nécessaire rigueur scientifique », assène ce spécialiste reconnu.

Ce qu'écrivait "Le Figaro" :

"C'est que le profil et les sujets de prédilection du nouveau président de Familles de France ne font pas l'unanimité. Notamment ses prises de position originales sur l'alimentation. Cancérologue, Henri Joyeux prône de « manger mieux et meilleur » pour lutter contre certaines maladies comme le cancer. Ses détracteurs voient dans ses écrits des liens avec les thèses proches de certaines sectes, comme l'instinctothérapie et le crudivorisme (manger cru). Henri Joyeux, soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno Comby, qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes – qualifié de secte par la mission de lutte contre les sectes et dont le gourou Guy-Claude Burger a été condamné pour pédophilie.

Autre préface controversée : celle d'un ouvrage de Jean Seignalet, personnage également lié à l'instinctothérapie. "

Ce qu'en dit le Tribunal :

"Attendu qu'en l'espèce il est imputé à Monsieur Joyeux des liens avec les thèses proches de certaines sectes" au travers de préfaces qu'il a accepté de rédiger pour certains ouvrages de vulgarisation, non pas dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, ou en sa qualité exclusive de professeur de médecine et d'enseignant à la faculté, mais en raison principalement des liens personnels entretenus avec les auteurs de ces ouvrages en dehors des fonctions par lui exercées ; Attendu qu'il en résulte que la diffamation envers un fonctionnaire public n'est pas constituée en l'espèce et ne saurait être retenue"

Ce qu'en dit le Tribunal :

"Attendu que la personne de Monsieur Joyeux n'est pas concernée par les propos litigieux, mais uniquement le caractère scientifique de ses thèses, travaux et écrits, dans le cadre de la libre expression d'opinions et de jugement de valeur, et du droit de critique, exclusif de toute diffamation ; Attendu qu'il en résulte que le délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public ne saurait être constitué. "

Ce qu'écrivait "Le Figaro" :

Même s'il est bien l'auteur de plusieurs livres, notamment sur l'alimentation, le professeur Joyeux défend ses travaux qu'il veut purement scientifiques. Ses thèses sur l'alimentation ne sont cependant pas parues dans les grandes revues médicales et scientifiques. Ce qui lui vaut en tout cas la critique d'une partie de ses confrères, comme l'un de ses anciens professeurs : « Ses écrits, qui défendent ses convictions, n'ont pas la nécessaire rigueur scientifique », assène ce spécialiste reconnu.