La triste réalité à Familles de France

Joyeux et la politique / Opinions de Joyeux / Joyeux et la science / Ce que dit Le Figaro / Joyeux, patron Chrétien

Le jugement du Tribunal des Prud'hommes

QUI est ZAKIA

* 27 ans de travail à Familles de France comme comptable

* un travail digne de louanges

* une situation financière périlleuse

 

LE DEROULEMENT DU LICENCIEMENT
* une violente mise à pied

* édifiant ! Le script de l'entretien de licenciement
* les arguments devant les juges

* parfait cynisme
 

 POURQUOI ZAKIA ?
* Les petites dépenses qu'il fallait cacher

* un salarié âgé, ça coûte cher
* Les mensonges officiels
 

DRÔLE de CHRISTIANISME

* H. Joyeux se déclare catholique engagé

* les devoirs du patron chrétien

 

ON SE MOBILISE POUR ZAKIA

* l'appel d'André Cayla

* le soutien des militants écoeurés

 

LE JUGEMENT
* Le texte du jugement
 

EN SAVOIR PLUS
*
sur Henri JOYEUX

* sur les amis de Zakia

 

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Le jugement :

République Française

Au nom du peuple Français

JUGEMENT

prononcé à l'audience publique du 22 avril 2003

 

Attendu que sur la violation du secret professionnel, il résulte des débats et des documents produits qu'il n'est pas justifié d'un manquement par Madame HAMAOUI ses obligations et spécialement d'une communication par elle-même de documents comptables utilisés sur un site Internet pour discréditer les nouveaux Dirigeants de l'Association. (...)

 

Attendu que l’ancien Dirigeant de l’Association dans son témoignage en faveur de Madame HAMAOUI précise lui-même, après avoir attesté de la parfaite probité et la grande conscience professionnelle de Madame HAMAOUI qu’à ses yeux cet ensemble de qualités compensait le fait que Madame HAMAOUI n’avait pas en comptabilité le niveau qui lui aurait permis d’assumer seule la totalité de la fonction comptable de la Fédération et que jusqu’au 31 Juillet 1999, Madame HAMAOUI avait bénéficié de l’expertise de Monsieur ROSE, Comptable chevronné (...);

 

Qu’il résulte en conséquence du débat et des pièces que pour ces griefs, le licenciement de Madame HAMAOUI est justifié par une cause réelle et sérieuse ne constituant pas néanmoins en raison du caractère récurrent de la situation une faute grave ;

 

PAR CES MOTIFS, le Conseil, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement en premier ressort :

Condamne l’ASSOCIATION DES FAMILLES DE France à payer à Madame Zakia HAMA OUI  les sommes suivantes :

·        l 219,59€ à titre de remboursement de retenue sur salaire

·        1680,25 € à titre de salaire

·        168,02 € à titre de congés payés afférents

·        14509,38 €à titre de d’indemnité compensatrice de préavis

·        1 31436,99 € à titre d’indemnité de licenciement       

·        500 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code e Procédure Civile

Déboute Madame Zakia HAMAOUI  du surplus de sa demande

Condamne ASSOCIATION DES FAMILLES DE France aux dépens

(soit  48 065 € = 340 000 F)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Zakia HAMAOUI
55 ans, 27 ans de maison, 4 enfants élevés seule, bénévole aux Petits Frères des pauvres pendant ses (rares) loisirs



Henri Joyeux
président de Familles de France, se présente comme un grand chrétien


Christiane Therry
Directrice de l'association, cheville ouvrière

1~e

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30/09/2003